Intervention de Claude Goasguen

Vous abusez du pouvoir de la loi en fin de législature. Vous avez abusé la commission en lui faisant croire que vous traitiez de problèmes de fond, alors que vous ne traitez en réalité que de problèmes électoraux. C’est pourquoi la commission doit se réunir de nouveau. Je sais bien qu’aujourd’hui, c’est peine perdue, mais ne vous inquiétez pas, mes chers amis : l’année prochaine, la commission se réunira car nous en reparlerons.