Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 2067

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le Président Jacob a eu raison tout à l'heure d'évoquer la légalisation de la GPA, que la circulaire Taubira va de fait introduire.

Certains juristes ont été surpris de la manière dont cette circulaire, désormais fameuse, a été rédigée,…

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