Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de renvoi en commission
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous laisse imaginer à quel point ce premier pas est important. La commission des lois a travaillé sur ce dispositif, de même que sur les compétences des maires. Si ce projet de loi vise à rendre à la maire de Paris certaines compétences communales, nous avons considéré que ce pas en avant ne justifiait pas de lui donner des compétences qui n’appartiennent à aucun autre édile des 36 000 communes de France.
