Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement a été adopté en première lecture en séance publique, avant la seconde délibération, et nous pourrions l'adopter une fois encore. Il remplace les trois cent quarante alinéas et les vingt-huit pages de l'article 38.

Il suffit d'écrire dans la loi que chaque contribuable est prélevé mensuellement sur son compte bancaire. Si le prélèvement à la source est une mesure de rendement fiscal, cet amendement offre la solution en permettant des rentrées régulières, tous les mois. Si ce n'est pas le cas, cette mesure a des raisons cachées que nous ignorons !