Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je vais retirer l'amendement CF253 au profit de l'amendement CF110 de M. Colas. Toutefois, le fait qu'il prévoie un prélèvement social de 30 % quelle que soit la situation de l'entreprise pose problème.

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