Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Je penche en faveur de l'amendement de notre rapporteure générale, mais je souhaiterais que M. Colas redépose ses amendements en séance publique car nous avons besoin de l'expertise du Gouvernement sur ce point. Je comprends le risque évoqué par M. Lefebvre. Toutefois, l'objectif initial n'est pas d'octroyer un avantage fiscal à un contribuable mais de concourir, par l'attribution gratuite d'actions, au développement de TPE, de PME et d'ETI. Au départ, je souhaitais, moi aussi, que nous en restions à la loi de 2015, mais je suis prêt à me rallier à ces amendements après discussion avec le Gouvernement en séance publique.

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