Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement vise à supprimer l'article. Le Gouvernement a décidé de renoncer à la troisième étape du pacte de responsabilité et de solidarité tout en relevant simultanément le taux du CICE de 6 % à 7 %. Or, l'incidence du renforcement du CICE sur le solde budgétaire de l'État ne pourra être constatée qu'en 2018.

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