Intervention de Charles de Courson

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si nous adoptons cet article, une nouvelle fois, ce sera la censure ! Le concept d'« impôt sur les bénéfices détournés » est inintelligible, ou, du moins, d'un grand flou artistique. On ne peut pas légiférer comme ça !

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