Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement, qui porte sur le même sujet que le précédent, vise aussi à alerter le Gouvernement à propos de l'instauration du prélèvement à la source et de ses effets sur les crédits d'impôt : dans ce cadre, le dispositif ne fonctionne pas.

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