Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement risque de déplaire à certains professionnels, mais tant pis.

En première lecture, notre Assemblée a voté la suppression de la taxe sur les farines, mais sans adopter ensuite une mesure complémentaire qui nous aurait procuré des recettes de remplacement. En effet, l'amendement bienvenu de Joël Giraud qui tendait à relever, en contrepartie de cette suppression, la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées, avait été adopté par notre commission, mais a ensuite fait l'objet d'un avis défavorable du Gouvernement et n'a finalement pas été adopté en séance. En conséquence, nous n'avons pas les quelque 70 millions d'euros que l'amendement Giraud aurait permis de dégager, et si nous maintenons la suppression de la taxe sur les farines, nous risquons de créer l'an prochain un trou de 66 millions d'euros dans le budget de la Mutualité sociale agricole (MSA), ce qui ne me paraît pas souhaitable.

Je vous propose donc de revenir sur cette suppression de taxe.

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