Intervention de Charles de Courson

L'article qui a été voté est tout à fait paradoxal. La mesure d'exonération est accordée aux seuls logements locatifs sociaux en cas d'opérations de démolition-reconstruction réalisées dans le cadre d'une opération ANRU lorsque la commune compte au moins 50 % de logements sociaux sur son territoire. J'aimerais savoir quelle était l'intention de nos collègues…