Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous dénonçons unanimement le problème que vous évoquez – je pense notamment à l'iniquité de la répartition et aux communes de haute montagne. La question avait été largement discutée au sein du groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée sur la réforme de la DGF, et j'avais retenu qu'à ce stade nous n'avions pas de solution. Je vous propose en conséquence de retirer l'amendement afin de recueillir l'avis du Gouvernement.

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