Intervention de Emmanuelle Cosse

Nous entamons là l’examen d’une série d’amendements du Gouvernement sur trois sujets qui concernent notamment le rôle de la Société du Grand Paris – SGP – comme aménageur.

Ce premier amendement vise à revenir sur la disposition relative aux possibilités d’intervention de la SGP en matière d’aménagement, introduite par la commission.

La Société du Grand Paris, qui a pour mission de réaliser les infrastructures de transport du Grand Paris Express, peut d’ores et déjà conduire des opérations d’aménagement, avec l’accord des communes et de leurs groupements, dans un périmètre d’un rayon de 400 mètres autour des gares nouvelles du Grand Paris Express. Dans les communes signataires d’un contrat de développement territorial – CDT – la SGP peut en outre être désignée pour des missions d’aménagement.

La difficulté du texte introduit en commission est que la SGP pourrait intervenir sur un périmètre plus étendu que 400 mètres. Il nous semble peu opportun que la SGP se substitue à des aménageurs déjà présents, qui ont vocation et compétence à porter l’aménagement des territoires.

Afin de permettre à la SGP d’intervenir comme aménageur, l’amendement du Gouvernement prévoit donc de faire évoluer le CDT par la procédure de modification simple et rapide, sans enquête publique. Dans son périmètre d’intervention actuel, la Société du Grand Paris doit aussi pouvoir créer des filiales pour réaliser des opérations d’aménagement, en participant, le cas échéant, aux outils que constituent une société publique d’aménagement d’intérêt national ou une société d’économie mixte d’aménagement à opération unique.