Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41 a
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Celle-ci a moins d’un an : il faut lui laisser le temps de trouver ses marques, cela paraît la moindre des choses.
Ce débat rouvert par l’amendement de M. Laurent a tout de même déjà eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe, qui a également été promulguée il y a près d’un an. Il a donc déjà été tranché.
Le 17/12/2016 à 08:36, Laïc1 a dit :
C'est le loi NOTRe ou la loi LEUr ?
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