Intervention de Michel Piron

Première réponse : les prélèvements obligatoires n’ont pas baissé et ont, au contraire, augmenté de manière continue sur la durée du quinquennat, de près de 104 milliards, passant de 913 milliards en 2012 à 1 018 milliards en 2017. D’après les informations fournies par Mme la rapporteure générale, les prélèvements obligatoires sur les ménages ont connu une hausse continue et très forte, de 1,5 point, passant de 24,2 % du PIB en 2012 à 25,7 % en 2017, alors que le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises, après avoir quelque peu augmenté de 2012 à 2013, en passant de 19,6 à 20 %, se réduit – lentement, il est vrai –, pour atteindre 18,8 % du PIB en 2017, soit une baisse de 0,8 point en cinq ans.

Deuxième réponse : les dépenses publiques ont augmenté fortement. Elles sont passées, en tenant compte des crédits d’impôt, de 1 186 milliards en 2012 à 1 280 milliards en 2017, soit une augmentation de 94 milliards. En outre, les objectifs que vous affichez tiennent compte de certaines économies que vous ne précisez pas ou qui sont, à nos yeux, totalement irréalistes.

Rappelons que, pour l’année 2015, la Cour des comptes a jugé que l’effort d’économies réalisé s’est élevé à 12 milliards d’euros. Si cet effort est réel, il reste sensiblement inférieur à celui affiché dans le programme de stabilité, à hauteur de 18,1 milliards.

Pour 2016, la Cour des comptes souligne que les risques pesant sur la réalisation de la trajectoire de dépenses et de solde sont très importants, alors même que cette trajectoire ne suffirait pas à restaurer la situation des finances publiques à l’horizon de 2020. Il nous paraît donc inimaginable, alors que le Gouvernement n’a jamais tenu ses objectifs d’économies depuis 2015, qu’il puisse soudainement et comme miraculeusement y parvenir en 2017.

Troisième réponse : les objectifs de réduction des déficits publics n’ont pas été tenus. L’engagement no 9 du candidat François Hollande promettait : « Le déficit sera ramené à 3 % en 2013 et l’équilibre sera atteint en 2017 ». L’objectif de 3 %, loin d’avoir été atteint en 2013, ne le sera toujours pas en 2017. Le Haut conseil des finances publiques estime improbables les prévisions pour 2017 et considère même incertain le retour en 2017 du déficit nominal sous le seuil de 3 % du PIB.

En effet, en tenant compte des surestimations de recettes, des économies qui ne seront pas réalisées, des anticipations en 2017 de recettes 2018, et des arriérés budgétaires laissés par le Gouvernement à la prochaine majorité,…