Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je souhaite poser une petite question concernant l’amendement no 515 qui diminue donc la DGF des départements en en fléchant une partie – 32 millions – directement vers les SIS.

Je ne sais pas exactement comment cela se passe aujourd’hui mais il me semble que la DGF, comme son nom l’indique, est globale. Même si une partie provient de la départementalisation des SDIS – ce qui est normal – je ne suis pas sûr que cette réfaction de 32 millions empêche les départements d’avoir les mêmes dépenses pour les SDIS, ce qui risque de les mettre un peu en difficulté sur ce plan.

Comment les départements réagiront-ils vis-à-vis de cette réfaction de 32 millions, sachant – si j’ai bien compris – que 25 millions sont dédiés aux équipements structurants ? Département par département, à quoi cela correspond-il ? Nous sommes tout de même aujourd’hui un petit peu dans le flou.

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