Intervention de Nicolas Sansu

C’est la première chose.

Deuxièmement, le système est devenu tellement compliqué – nous allons encore le voir avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation – qu’il importerait de tout remettre à plat. Il faudrait notamment arrêter de multiplier les compensations horizontales, car on est en train de grever considérablement la dotation globale de fonctionnement avec les variables d’ajustement.

Je voudrais enfin souligner que, avec la loi NOTRe, certaines collectivités ont gagné un peu de marge. Depuis que les départements ont abandonné la compétence économique au profit des régions, celles-ci gagnent des subsides et touchent une part de la TVA, ce qui n’est pas le cas du bloc communal. J’appelle votre attention sur cette question : aujourd’hui, même s’il est très hétérogène, le bloc communal rencontre de grandes difficultés, notamment pour soutenir l’investissement public – et ce n’est pas une bonne nouvelle.