Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Reprenons nos petits comptages. Le Gouvernement, avec l’amendement no 648 , réinjecte 160 millions d’euros au profit des collectivités locales, contre 120 millions d’euros avec l’amendement no 643 . Ces 160 millions d’euros bénéficient, pour 60 millions d’euros, au bloc communal, et pour 100 millions d’euros, aux régions.
Cela permet de réduire de 160 millions l’impact des compensations – puisqu’une partie des compensations continue à être financée par les collectivités locales.
