Intervention de Valérie Rabault

Notre commission considère que les militaires assurent la même mission de défense et de sécurité, qu’ils participent à une opération extérieure, une OPEX, au sein d’un régiment ou à l’opération Sentinelle. Or, la prime de ceux-ci est fiscalisée et celle de ceux-là ne l’est pas, ce qui constitue une forme de discrimination. Notre commission avait donc adopté, en première lecture, la défiscalisation des primes perçues par les militaires participant à l’opération Sentinelle. La présidente de la commission de la défense a proposé d’étendre ce dispositif à trois autres opérations, les missions Cuirasse, Égide et SECPRO, pour un coût budgétaire limité, puisque cela représenterait entre 3 et 4 millions d’euros.