Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 527 , visant à supprimer l’article 4 ter.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 496 .
