Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je suis tout à fait favorable à ce que l’on rediscute de l’impôt sur les sociétés. Il y aurait beaucoup de choses à dire ! Nous en avons déjà débattu : nous nous sommes même demandé s’il était possible de distinguer les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués.

L’impôt sur les sociétés rapporte trois fois moins que la TVA.

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