Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je soutiens moi aussi l’amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent. Ma position est constante.

Dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur les sociétés représente 2,8 points de PIB. En France, il représente 1,4 point de PIB ; avec la montée du CICE à 7 %, il représentera même bientôt 1,25 point de PIB. Voilà la réalité !

Je vais contredire mon collègue Pascal Cherki : l’impôt sur les sociétés ne rapporte pas trois fois moins que la TVA, mais presque six fois moins, car son rendement s’élèvera bientôt à 25 milliards d’euros, c’est-à-dire presque rien, contre 150 milliards pour la TVA.

Nous parlons du taux de l’impôt sur les sociétés, mais la vraie question porte sur l’assiette, qui est complètement mitée. Une baisse du taux aurait pu s’entendre si nous avions fait un effort sur l’assiette.

Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés est non seulement quasiment inutile, injuste et inefficace, mais il est également régressif : plus l’entreprise est grosse, moins elle paie. C’est quand même un comble !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion