Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 7
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 411 visant à supprimer l’article 7.
La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement no 6 .
