Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je sais qu’il y a une concurrence effrénée, notamment avec la Belgique, et, je le dis à notre excellent collègue Patrick Bloche, je ne conteste pas que cette mesure a des résultats positifs. Mais je souhaite le convaincre d’une chose : quand une dépense fiscale double, augmentant de 150 millions d’euros en une seule année, notre devoir est d’en évaluer l’efficacité. Or nous ne disposons pas aujourd’hui d’une telle évaluation. La commission des finances a donc été complètement dans son rôle en votant la suppression de cet article.

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