Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cela, je crois que personne ne peut le contester. S’il est vrai qu’il existe une taxe au Royaume-Uni, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui la place de Paris est en concurrence avec d’autres places. La France doit délivrer un message d’attractivité, c’est le moment ; il s’agit, non pas de dérouler le tapis rouge, mais de ne pas envoyer un mauvais signal.

Deuxième point : le lien avec l’aide publique au développement – on a même parlé d’un double objectif. Cette affectation, on peut y être favorable, voire la louer. Cependant, on ne peut pas soutenir l’augmentation d’une mauvaise taxe au motif que son affectation serait bonne.

Troisième point, déjà abordé par plusieurs orateurs : les problèmes techniques suscités par une application de la mesure au 1er janvier 2017. Il y a là une vraie difficulté. À quelques jours de la date d’entrée en vigueur du dispositif, dès lors que l’on reconnaît qu’il y a des difficultés, il ne serait pas inutile de différer ou de suspendre celui-ci.

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