Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons aux amendements à l’article 11 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 573 , 9 et 145 , tendant à la suppression de cet article.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 573 .

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