Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vais retirer les amendements nos 461 , 460 rectifié , 458 et 457 pour nous concentrer sur l’amendement no 459 et l’amendement no 576 de la commission des finances. L’objectif est de permettre à l’association Foncière Logement de bénéficier à nouveau du taux de 5,5 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, comme c’était le cas précédemment. Nous l’avions oubliée lorsque nous sommes passées des ZUS – zones urbaines sensibles – aux QPV : il convient donc de rectifier cette erreur. Cet amendement a également été adopté par la commission des finances.

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