Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 16

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Il s’agit là aussi d’un amendement de coordination avec les dispositions votées hier par l’Assemblée sur les variables d’ajustement. Il est donc simplement technique, même s’il peut paraître complexe dans sa rédaction.

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