Intervention de Gilles Carrez

Le sujet est très complexe, et les arguments de M. Sansu sont forts.

De fait, le problème se posait auparavant, mais dans des proportions acceptables tant qu’il n’y avait pas des diminutions trop fortes des variables d’ajustement. Or, la mise en place de la contribution au redressement des finances publiques, il y a trois ans, nous oblige à examiner la question, d’autant plus si, à l’avenir, les dotations continuent de baisser ; et je suis persuadé que ce sera le cas.

Je propose que nous effectuions un travail approfondi à partir d’un échantillon de communes pour examiner ce qui s’est passé depuis six ou sept ans et trouver une façon de corriger la situation.