Intervention de Gilles Carrez

Si je pense que M. Sansu a largement raison, nous devons toutefois pouvoir nous en assurer en menant ce travail en toute objectivité. Il faut également examiner les données consolidées, chers collègues : non seulement les dégrèvements, les exonérations, les compensations, mais aussi l’évolution de la DGF et de la DSU, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, puisque comme le dit M. Pupponi, on est au coeur des problèmes de péréquation.

J’en viens pour clore mon propos aux amendements que nous avons adoptés sur l’initiative de François Pupponi. Nous en arrivons à ce paradoxe : on est obligé de protéger certaines communes en transformant une obligation d’exonération en faculté à l’initiative de la commune – je pense notamment au foncier bâti pour des logements sociaux.