Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ces amendements ont pour objet d’apporter un soutien aux industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie et de la ganterie en relevant le montant du plafond relatif à la taxe fiscale affectée au Centre technique du cuir à 13,25 millions. Il s’agit de prendre en compte la diminution intervenue dans le cadre du PLF 2016 qui avait revu à la baisse ce plafond, le faisant passer de 12,5 à 12,25 millions d’euros, alors même que le Centre technique du cuir souhaitait depuis 2013 qu’il soit réévalué.

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