Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 584 , 31 rectifié , 307 , 492 rectifié et 619 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 584 .

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