Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Le raisonnement qui est tenu par la rapporteure générale est parfaitement exact d’un point de vue mathématique. Vous avez, sur proposition du Gouvernement, relevé de 30 à 39 millions le plafond de cette taxe, laquelle rapporte aujourd’hui 30 millions environ. On peut donc se dire que la question ne se posera pas dans les mois qui viennent. Et, rationnellement, elle ne se pose pas.
Mais nous parlons ici du secteur culturel, un secteur dont les acteurs sont particulièrement sensibles aux signes de confiance qu’on peut leur adresser, aux garanties qu’on peut leur donner quant à l’avenir.
