Intervention de Michel Sapin

C’est un amendement de conséquence, qui tire les enseignements des amendements qui ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée, et qui ont substitué à la hausse exceptionnelle de la contribution à l’audiovisuel public de 1 euro, inscrite dans le projet de loi de finances, une augmentation du plafond de l’affectation de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques à France Télévisions. Il s’agit d’une pure coordination, nécessaire à la mise en oeuvre des décisions que vous avez prises.