Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Oui, monsieur le président. Le sujet est simple. Tout le monde sait que ce sera très compliqué cette année, y compris pour le Gouvernement puisque, comme nous le voyons, les amendements gouvernementaux se succèdent par touches. C’est une véritable oeuvre impressionniste – espérons qu’elle en aura la qualité au final…

Le présent amendement a pour objet de permettre aux petites et moyennes entreprises, aux acteurs économiques, qui sont très inquiets de cette réforme, de bénéficier l’année de la transition d’un crédit d’impôt d’un montant de 1 % de la masse salariale afin de couvrir les frais engagés pour sa mise en application. Chacun mesure en effet sur le terrain combien ce dispositif va compliquer la vie des entreprises.

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