Intervention de Marc Le Fur

Pour vous être agréable, monsieur le président.

Vous prévoyez un système de pénalités, notamment en cas de retard. Mais c’est déjà prévu dans notre droit : il est inutile d’en ajouter. Une majoration de 10 % pour retard de paiement est déjà inscrite dans le droit commun, que je vous propose d’appliquer. La disposition spécifique que vous proposez est plus lourde, redoutable pour les contribuables. Ces derniers seront en train de découvrir le nouvel impôt : ils risquent de commettre des erreurs, de se tromper dans les choix qu’ils feront à la suite de leurs variations de revenus. Ils seront alors pénalisés indûment.