Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je n’ai pas obtenu de réponse ! Comment feront les employeurs ayant un ou deux salariés, en particulier dans le monde agricole ? Qu’en est-il pour eux de l’application de la DSN ? En l’état actuel de mes informations, cela ne fonctionne pas !

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