Intervention de Marc Le Fur

Les revenus perçus en 2017, année blanche, ne seront pas imposés, hormis les revenus exceptionnels. Sur le principe, je peux parfaitement le comprendre, monsieur le secrétaire d’État : il ne faudrait pas que certains utilisent cette année blanche pour s’octroyer un certain nombre de revenus qu’ils ne perçoivent pas habituellement et qui échapperaient à l’impôt.

La question est de savoir comment on définit les revenus exceptionnels. Il n’est pas nécessaire de multiplier les alinéas compliqués, monsieur le secrétaire d’État : la notion de « revenus exceptionnels » existe dans notre droit fiscal. Je vous propose donc, par l’amendement no 96 , d’utiliser ce qui existe déjà dans notre droit fiscal, afin de prendre en considération les revenus se rapportant à cette définition, mais pas les autres.