Intervention de Christian Eckert

Je vais vous donner la réponse. Lorsque l’on sort en une fois une épargne retraite, ou toute autre sorte d’épargne, en capital, il s’agit bien évidemment d’un revenu exceptionnel. Je ne vois pas en quoi la mise en place du prélèvement à la source conduirait à annuler cette disposition. Le revenu n’aura en aucun cas été imposé deux fois. Vraiment, votre question n’a pas de cohérence intellectuelle, juridique et, je le répète, constitutionnelle.

L’avis est donc défavorable.