Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Vous comprendrez, monsieur le président, que les représentants de la sensibilité politique qui est la mienne soient très attachés à la participation et à l’intéressement. C’est un peu notre histoire. Or, dans le texte qui nous est proposé, la participation et l’intéressement sont traités de manière assez désagréable sur le plan fiscal, puisque vous les assimilez à des revenus exceptionnels. N’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ?

Peut-être faut-il imaginer des bornes par exemple, mais dans leur principe, la participation et l’intéressement ne peuvent pas être considérés comme des revenus exceptionnels. Ils nous donnent au contraire l’occasion de relancer l’économie en permettant à des jeunes de débloquer des fonds en faveur d’investissements, de projets familiaux ou que sais-je encore.

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