Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Beaucoup de nos compatriotes soldent leur compte épargne temps au moment où ils partent à la retraite. Ce n’est pas un moment qu’ils ont choisi mais une réalité, légale ou propre à l’entreprise. Certains, parce qu’ils l’ont bien voulu, ont accumulé un compte épargne temps conséquent. Moralité, ils subiront un prélèvement fiscal en 2017 sur ce type de revenus pendant que leurs voisins, qui restent dans l’entreprise, ne paieront pas l’impôt au titre de l’année 2017 ?

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