Intervention de Marc Le Fur

La limite de dix jours ne me satisfait pas, madame la rapporteure générale. Certains salariés acceptent, pour rendre service à l’entreprise, d’accumuler des droits sur leur compte épargne temps et de le solder au moment de leur départ à la retraite. Ils auraient pu le solder avant. Ces droits portent parfois sur plusieurs mois. Que se passe-t-il dans ce cas ? Doivent-ils payer des impôts ?