Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Oui, mais nous allons devoir être un peu plus rigoureux, monsieur Le Fur. Vous défendez l’amendement : je demande l’avis de la commission et du Gouvernement et soit je le mets aux voix, soit vous le retirez. Mais nous ne pouvons pas accepter, sur chaque amendement, un dialogue qui n’en finit pas, sachant que le débat a déjà beaucoup duré sur la question du prélèvement à la source et que nous sommes en nouvelle lecture.

Madame la rapporteure générale, je vous demande de donner l’avis de la commission sur cet amendement. Je demanderai ensuite l’avis du Gouvernement et nous passerons au vote.

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