Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Permettez-moi de dire quelques mots, monsieur le président, sachant qu’ensuite je ne donnerai plus d’avis aussi détaillé.
Monsieur Le Fur, en dehors de la réforme du prélèvement à la source, quelqu’un qui solde son compte épargne temps paie l’impôt sur le revenu sur la totalité des sommes perçues.
