Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je les maintiens tous les trois. Je ne les aurais retirés que si l’amendement no 587 avait été maintenu.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne comprends pas votre raisonnement. Imaginons quelqu’un qui ait en 2017 un revenu foncier de 100. Nous sommes d’accord qu’il ne paie pas d’impôts sur ces revenus en 2017. Mais il aurait bien tort de faire, pour l’équivalent de 100, des travaux sur lesquels il n’aurait aucune déduction fiscale. Il vaut mieux qu’il attende 2019 pour retrouver sa déduction. Vous dites que ces travaux ne représentent que 4 %, mais je ne vois pas bien comment 400 millions d’euros peuvent ne représenter que 4 %.

Les artisans que je connais ne travaillent pas sur du neuf, mais en rénovation. Leurs donneurs d’ordre sont des propriétaires bailleurs qui achètent, souvent à prix modique, une vieille maison, qui la reconstruisent et font des travaux. C’est ainsi que l’activité économique vit dans nos campagnes ou dans nos petites villes. Ils font aussi ces travaux parce qu’ils peuvent déduire de leur revenu foncier le déficit occasionné sur plusieurs années. Or, ce donneur d’ordre ne les fera pas en 2017, ni en 2018, si on n’adopte pas des amendements comme ceux que nous proposons. Il aura tout intérêt à attendre 2019. S’il a d’autres revenus fonciers, il les prendra en 2017 et il ne fera rien, et surtout pas de travaux, pour en déduire une moitié, alors qu’il pourra en déduire la totalité un an après !

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