Intervention de Michel Destot

Je rappelle que l'objet de ce projet de loi n'est pas le financement, mais l'engagement sur le projet. La somme n'est pas prévue en stock, mais en revanche, le Premier ministre, M. Manuel Valls, notamment dans son discours à Saint-Martin la Porte le 21 juillet dernier, a annoncé un financement sécurisé et ne provenant pas uniquement du budget de l'Etat.

Il y a un montant ferme pour 2017 à hauteur de 293 millions d'euros de dotations prévus par la loi de finances pour 2017 et passant par l'AFITF, ressources issues du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, alimenté notamment par les résultats des tunnels routiers du Mont Blanc et du Fréjus et qui s'appuient sur les décisions de la Convention alpine. Les autres ressources proviennent de l'AFITF, qui a déjà financé une partie des travaux du tunnel Lyon-Turin depuis 2015, que ce soit pour les études, les travaux préliminaires, les acquisitions financières conduites par l'État, et l'eurovignette, c'est-à-dire ce sur-péage de montagne en négociation avec l'Union européenne parce qu'il faut une transcription en France pour équilibrer les recettes entre l'eurovignette et certaines taxes sur les axes routiers et taxe d'aménagement du territoire. Je rappelle d'ailleurs que Michel Bouvard et moi-même avions été missionnés par le Premier ministre sur cette question-là, travail que nous poursuivons.

Je veux dire avec précision que la somme n'est pas en stock mais nous ne demandons pas que cette somme de 2,21 milliards d'euros le soit. Le financement est sécurisé par l'engagement de l'Etat. Ensuite s'applique le principe d'annualité budgétaire, année après année, de 2017 à 2029. Pour 2017, une dotation de 293 millions est inscrite en loi de finances.