Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Cet article, résultant d'un amendement du sénateur Claude Raynal, prolonge la réduction d'impôt Censi-Bouvard au 31 décembre 2017 pour les opérations sur des résidences de tourisme déjà engagées, c'est-à-dire celles ayant bénéficié d'un permis de construire avant le 31 décembre 2016.
La commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite l'article 22 bis B modifié.
Article 22 bis C (nouveau) : Extension de la réduction d'impôt « Pinel » aux logements situés dans la zone C, sur agrément et à titre expérimental
La commission examine l'amendement CF52 de la rapporteure générale.
