Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Sur le fond, nous sommes d'accord avec cet article, mais il figure à la fois dans le projet de loi de finances pour 2017, à la suite d'un amendement de Mme Le Callennec, et dans le présent texte. Nous pouvons donc le supprimer ici.
