Intervention de Gilles Carrez

Cette question est à l'ordre du jour depuis l'automne 2009, c'est-à-dire depuis la réforme de la taxe professionnelle qui est intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Plusieurs collègues avaient déposé un amendement demandant au Gouvernement de fournir une simulation, ce qu'il n'avait jamais fait. Ce matin, en CMP, j'ai indiqué que c'était une bonne chose d'avoir enfin des simulations. Celles-ci font apparaître des transferts assez importants, essentiellement au détriment de l'Île-de-France, et plus particulièrement de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Il serait intéressant de voir comment les choses ont évolué depuis 2010. Il me semble en effet que l'on constate une déformation de la répartition au détriment de la province par rapport à l'Île-de-France, ce qui donnerait un argument supplémentaire pour vous suivre sur ce sujet, madame Pires Beaune. La bonne solution est celle que vous proposez : il faut répartir la valeur ajoutée sur les critères physiques, mais filiale par filiale. Compte tenu des mouvements très importants que Pascal Cherki a expliqués ce matin en CMP, cela représente une perte de 5,7 millions d'euros pour la Seine-Saint-Denis, 36 millions pour Paris et 33 millions pour les Hauts-de-Seine.

S'il ne faut pas renvoyer la question aux calendes grecques, il paraît toutefois plus raisonnable de reporter l'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2018.