Intervention de Christine Pires Beaune

En première lecture, nous avions repoussé deux amendements de Mme Dalloz sur le chauffage au bois. J'ai creusé ce sujet qui me semblait intéressant et, après une rencontre avec des entreprises de ma circonscription, je vous propose deux amendements, celui-ci et le CF2 qui sera examiné un peu plus loin.

Comme Mme Dalloz, je pense qu'une réduction du taux de TVA sur le bois de chauffage commercialisé par les professionnels aurait paradoxalement un effet positif à moyen terme sur les recettes de l'État, car elle permettrait de faire baisser la part – énorme – du marché informel. Mon amendement CF2 propose donc de faire passer le taux de TVA de 10 % à 5,5 %.

Quant à l'amendement CF3, il porte sur la visite préalable à l'installation d'un appareil de chauffage fonctionnant au bois ou à la biomasse. Pour plus de simplicité, je propose que cette visite préalable soit faite par l'entreprise ou par le sous-traitant.